Objectifs de la politique

La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels décrits comment l’Éco de la Pointe-aux-Prairies, par le biais de tous les canaux de communication, que ce soit en ligne sur notre site Web au www.ecopap.ca, nos Infolettres, notre Éco-boutique en ligne ou physique, située au 9140, boul. Perras, Rivière-des-Prairies, QC, H1E 7E4 et nos sites de médias sociaux, recueillent, utilisent et divulguent les renseignements personnels (tels que définis ci-dessous). Le respect de la vie privée et des renseignements personnels est important, c’est pourquoi l’organisation a à cœur de les protéger conformément aux lois en vigueur.  

Les renseignements personnels, ce sont toutes les informations permettant d’identifier une personne tels que listés ici :  

  • Son nom ; 
  • Son adresse postale ; 
  • Son adresse électronique ; 
  • Son âge ; 
  • Ses informations médicales ; 
  • Son genre, son état matrimonial ; 
  • Ses identifiants en ligne ; 
  • Son numéro d’assurance sociale, de permis, d’assurance-maladie ; 
  • Ses informations bancaires (carte de crédit ou autre) ; 
  • Son adresse IP (suite de chiffres, unique et attribué à un réseau internet). 

De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent au visiteur concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. L’Éco de la Pointe-aux-Prairies s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels des visiteurs autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec. 

Portée de la politique

Lorsque vous visitez notre site, utilisez nos services en ligne, achetez nos produits ou que vous vous abonniez à notre Infolettre et liste de bénévoles, vous acceptez les modalités et conditions de la présente Politique. Vous reconnaissez que nous traitons vos renseignements personnels conformément aux modalités de la présente politique de protection des renseignements personnels et vous comprenez que notre collecte, notre utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont telles qu’énoncées dans la présente politique de protection des renseignements personnels. Si vous continuez à utiliser notre site ou nos services en ligne, achetez nos produits ou que vous vous abonnez à notre Infolettre et liste de bénévoles après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, vous consentez ainsi aux changements et vous serez lié par ceux-ci. 

Collecte des renseignements personnels

L’Éco de la Pointe-aux-Prairies peut obtenir auprès des visiteurs des renseignements personnels lorsque vous fournissez des renseignements personnels via le Site ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en achetant un produit, en fournissant des renseignements sur sa personne, ou en remplissant un questionnaire, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en s’inscrivant à l’infolettre, à la liste de bénévoles ou en participant à un sondage notamment. 

Au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis, vos renseignements personnels peuvent être conservés à des fins statistiques ou de comptabilité. 

Vos renseignements personnels ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. L’Éco de la Pointe-aux-Prairies respecte la période de conservation établie par la présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La suppression des données a lieu lorsque vous en faites la demande écrite. Par conséquent, la suppression des données sera effective trente (30) jours après la réception de la demande de suppression des renseignements personnels. 

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec. 

Les renseignements recueillis

L’Éco de la Pointe-aux-Prairies recueille des renseignements vous concernant de différentes manières : 

  • Les renseignements que vous nous fournissez, par exemple lors d’un achat de produit de notre Éco boutique en ligne ; 
  • Les renseignements que nous recueillons lorsque vous interagissez avec notre Site, applications mobiles ou autres applications, sites de médias sociaux et via des activités et services. Cela implique souvent des informations concernant votre appareil telles que les adresses IP et les adresses MAC, ainsi que des informations recueillies par des fichiers témoins ; 
  • Les renseignements que nous recueillons à votre sujet auprès d’autres sources, telles que des partenaires et autres organismes et associations ;  
  • Les informations que nous créons nous-mêmes après avoir analysé les renseignements que nous avons recueillis à votre sujet, tel que votre nom, adresse de domicile, votre âge, adresse courriel et votre numéro de téléphone. 

Détails des renseignements que vous nous fournissez 

Les renseignements personnels que l’Éco de la Pointe-aux-Prairies peut recueillir ainsi que les buts pour lesquels ils sont recueillis ont été regroupés en catégories 

1-Renseignement collecté via le formulaire

   de bénévolat 

​Lorsque vous remplissez le formulaire de bénévolat, nous vous demandons de fournir votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, allergies. 

​Analyser et traiter les offres de bénévolat. 

2-Renseignement collecté lors de

   l’application à une offre d’emploi 

​Lorsque vous appliquez à une offre d’emploi, nous vous demandons de fournir votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et les renseignements personnels qui sont inclus dans votre curriculum vitae. 

​Analyser et traiter les dossiers de recrutement. 

3-​Formulaire de don 

​Lorsque vous faites un don, nous vous demandons de fournir votre nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse résidentielle. 

​Recevoir, envoyer et gérer les dons et les reçus fiscaux. 

4-​Inscription infolettres et communication

   via les infolettres 

​Si vous souhaitez recevoir notre infolettre, vous pouvez le faire en vous inscrivant sur notre Site. Nous vous demanderons de fournir votre adresse courriel afin que nous puissions vous envoyer l’infolettre. Nous recueillons également des renseignements lorsque vous participez à l’une de nos activités ou répondez à un sondage. 

​Inscription à l’infolettre voulue et répondre à vos questions et commentaires. 

5-Renseignement sur votre utilisation des

   sites web de l’Éco de la Pointe-aux-Prairies

​Lorsque vous visitez nos siteWeb, nous pouvons recueillir l’identifiant de votre appareil tel que l’adresse IP ou l’adresse MAC, ainsi que des informations sur le navigateur et les paramètres, les préférences d’achat et des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos sites Web et autres produits numériques. 

​Analyser les données de navigation et mesurer la visibilité de l’organisme et la provenance de ses visiteurs. 

6-Informations d’achat en ligne et commandes en ligne

Lorsque vous effectuez un achat sur notre Éco boutique en ligne, nous vous demandons de nous fournir des renseignements sur votre achat tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone et vos informations de paiement.

Faire la livraison demandée dans l’Arrondissement de RDP-PAT ou préparer la commande pour la récupération en personne et faire le paiement.

7-Renseignement en magasin

Lorsque vous visitez notre Éco boutique, nous pouvons vous demander certaines informations au point de vente ou lors de vos échanges avec l’un des membres de notre équipe. Cela peut inclure des informations de paiement, des informations sur le produit et d’autres informations sur votre achat, y compris votre nom, votre adresse courriel, votre adresse de livraison et votre numéro de téléphone.

Faire le paiement et recueillir les informations nécessaires au service demandé.

8-Renseignement concernant une question, un commentaire ou une plainte

Lorsque vous nous contactez, nous recueillons le contenu de ces communications et toute information supplémentaire quant à la méthode de communication telles que votre numéro de téléphone, courriel, ou via les plateformes de réseaux sociaux.

Répondre à votre question, votre commentaire ou votre plainte.

9-Renseignement concernant la subvention

de produits hygiéniques durables

Lorsque nous vous appliquez à la subvention, nous vous demandons votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.

Communiquez avec vous s’il y a des pièces justificatives manquantes et vous faire parvenir la subvention par votre adresse postale.

10-Autres sources

Nous pouvons également recueillir des renseignements auprès d’autres sources, y compris, par exemple, des organismes et des associations et d’autres tiers avec lesquels nous collaborons.

Informations agrégées
Nous pouvons agréger et/ou anonymiser les renseignements personnels afin qu’ils ne soient plus considérés comme des renseignements personnels. Nous le faisons pour générer d’autres données pour notre utilisation, que nous pouvons utiliser et divulguer à n’importe quelle fin. Par exemple, nous pouvons calculer le pourcentage de visiteurs de notre site qui proviennent d’une certaine région.

Services tiers

L’Éco de la Pointe-aux-Prairies pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de son Site, des services tiers dont:

  • Google Analytics : est utilisé pour obtenir de l’information comme le nombre de visiteurs et visiteuses ainsi que leur provenance, les pages visitées et le temps passé sur le site web ;
  • Facebook, Instagram et YouTube : sont utilisés comme technologies de suivi de vos préférences et intérêts.

En aucun cas l’Éco de la Pointe-aux-Prairies n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaître les Conditions d’utilisation de ces services, nous vous invitons à consulter leur site web respectif.

L’Éco de la Pointe-aux-Prairies interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers de « opt-in » obtenus à travers le Site, notre application mobile ou par d’autres biais (sondages, concours, etc.) par des organisations partenaires. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons. Nous ne vendons ni ne louons nos listes.

Données échangées automatiquement

Nous recueillons certaines informations lors d’échanges entre votre ordinateur et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies), fichiers créés par un site Web et stockés automatiquement sur les appareils électroniques des visiteurs dans le but de recueillir des informations sur vos activités de navigation, permettent de vous connecter au Site lors d’utilisations ultérieures et permettant à l’Éco de la Pointe-aux-Prairies de personnaliser le Site. Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Nom de domaine ;
  • Adresse IP ;
  • Historique de navigation ;
  • Langue du visiteur.

La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaître votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si vous choisissez de refuser les témoins, vous ne pourrez peut-être pas vous identifier, ni utiliser certaines fonctions du Site.

Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser votre expérience de et de faire un meilleur suivi d’une demande ou d’une commande.

Ces informations servent également à :

  • D’évaluer notre performance et notre rendement ;
  • En savoir plus sur vos préférences et intérêts ;
  • Effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d’évaluer le service à la clientèle, de rehausser l’expérience procurée au visiteur et améliorer les services.

Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque vous fermez votre navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, vous pouvez désactiver les témoins. Cependant dans cette situation, l’Éco de la Pointe-aux-Prairies ne garantit pas un fonctionnement optimal du Site.

Partage des renseignements personnels

L’Éco de la Pointe-aux-Prairies ne commercialise pas les renseignements personnels collectés du visiteur. Les situations où les renseignements personnels peuvent être partagés sont le partage à des partenaires et l’application de la loi ou de demandes légales.

Si vous ne souhaitez pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.

L’Éco de la Pointe-aux-Prairies peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement vos renseignements personnels sans son consentement :

  • En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige l’Éco de la Pointe-aux-Prairies à communiquer vos renseignements personnels ;
  • Lorsqu’il est impossible d’obtenir votre consentement et que les lois sur la protection de la vie privée permettent à l’Éco de la Pointe-aux-Prairies de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels et aux renseignements de son entreprise.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte de refuser que vos renseignements personnels et ceux de leur entreprise soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Vous êtes également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource, dont vous trouverez les coordonnées à la section « Personne- ressource » ci-dessous.

Loi anti-pourriel

L’Éco de la Pointe-aux-Prairies se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). Vous comprenez que vous pouvez consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part de l’Éco de la Pointe-aux-Prairies.

Le consentement exprès est le consentement demandé au visiteur, consentement qui doit être énoncé́ en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité́, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité́ au nom d’une autre personne, les renseignements réglementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé́ par les règlements pris en vertu de cette loi.

Vous comprenez que vous donnez votre consentement tacite lors des relations d’affaires ou relations privées en cours, ou lorsque vous publiez votre adresse électronique sans mentionner que vous ne désirez pas recevoir de messages électroniques commerciaux non sollicités ou lorsque le message est envoyé́ dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.

  • Pour les fins de cette Politique, relations d’affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat au cours de deux ans précédant la date d’envoi du message ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message.
  • Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s’entend des relations entre deux personnes autres que les relations d’affaires, telles qu’un don ou un cadeau, un travail effectué à titre de bénévole ; et d’une adhésion, au sens de règlements ; le tout au cours des deux précédant la date d’envoi du message.

Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante : communication@ecopap.ca.

Sécurité

Les renseignements personnels que l’Éco de la Pointe-aux-Prairies collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. l’Éco de la Pointe-aux-Prairies a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, l’Éco de la Pointe-aux-Prairies exige que chaque employé, mandataire ou représentant de l’organisme respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, l’Éco de la Pointe-aux-Prairies a recours à des mesures matérielles, administratives et techniques qui sont ceux, raisonnablement attendues d’une entreprise exerçant les mêmes activités.

l’Éco de la Pointe-aux-Prairies s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Langue française et anglaise

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de ces Conditions d’utilisation, la version française prévaudra.

Droit applicable et tribunaux compétents

Le Site et son contenu sont gérés par l’Éco de la Pointe-aux-Prairies à partir de ses bureaux situés dans la province du Québec au Canada. Le Site et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant le Site et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Montréal.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

Interprétation

La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice- versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

Divisibilité

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

Personne-ressource

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de l’Éco de la Pointe-aux-Prairies ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant à l’adresse courriel suivante : confidentialite@ecopap.ca

Modification de cette politique

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue du Site constitue l’accord du visiteur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour.

Le visiteur accepte et reconnaît que l’Éco de la Pointe-aux-Prairies se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour la Politique. Si vous vous opposez à une quelconque modification apportée à cette Politique, vous devez cesser toute utilisation du Site. L’Éco de la Pointe-aux-Prairies tentera, dans la mesure du possible, d’informer les visiteurs de tout changement apporté à la présente Politique. Il vous incombe cependant de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.

Dernière mise à jour effectuée le 22 septembre 2024.